Conditions générales de vente sur le site shop.pernici.it
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de « Cereria Pernici Srl », dont le siège opérationnel est situé Via Buratti, 20/c – Via C. Correnti, 49 24124 Bergame, Tél +39 035 342048, Italie. N. TVA IT00402910160 (ci-après dénommée « Cereria Pernici ») à toute personne physique ou morale (« Client ») qui effectue des achats à distance sur Internet via le site shop.pernici.it et peuvent être mises à jour périodiquement. Les conditions publiées sur shop.pernici.it et acceptées, même implicitement, au moment du paiement, sont considérées comme effectives et contraignantes.
1. Modalités d’achat
Pour chaque produit choisi, une fiche descriptive est affichée, avec une photo et les caractéristiques essentielles (couleur, taille, prix unitaire, etc.). Les images et les couleurs des produits mis en vente sur shop.pernici.it peuvent ne pas correspondre à la réalité en raison du navigateur Internet et/ou de l’écran utilisé : Cereria Pernici n’est pas responsable des éventuelles inexactitudes dues à la configuration ou au dysfonctionnement du terminal du client.
2. Disponibilité des produits
Les produits offerts à la vente et leurs prix sont ceux indiqués sur le site shop.pernici.it. Le propriétaire du site peut modifier les produits en vente sur le site et leurs prix à tout moment et sans préavis.
La disponibilité des produits indiquée sur le site fait référence à la disponibilité au moment où le client passe la commande. Cette disponibilité n’est pas garantie même si une confirmation de commande est envoyée car : i) les produits peuvent être vendus à d’autres clients présents sur le site ; ii) un dysfonctionnement du site a pu ou peut survenir. En cas d’indisponibilité des produits après la confirmation de la commande ou le paiement, la commande sera rectifiée avec l’élimination du ou des produit(s) indisponible(s) et le client sera informé des modalités de remboursement du montant déjà payé.
3. Prix
Le prix de chaque article est indiqué en euros TTC pour les pays de l’UE, hors frais de port.
Les frais de port sont indiqués avant le paiement et calculés en fonction de la destination des marchandises.
En cas d’erreur, même informatique, entraînant une modification substantielle et imprévisible du prix qui le rend exorbitant ou manifestement incongru ou dérisoire, la commande est automatiquement annulée et le montant payé est remboursé.
4. Commandes
La passation d’un ordre d’achat implique la connaissance des présentes conditions générales de vente et de la politique de confidentialité publiées sur shop.pernici.it et leur acceptation inconditionnelle. Les commandes doivent être passées selon la procédure indiquée sur le site. L’achat des produits en vente sur le site ne peut être effectué que par des clients majeurs qui agissent exclusivement en leur nom propre en faisant des déclarations véridiques sur leur identité.
La vente et/ou la distribution de produits achetés sur le site est interdite.
Cereria Pernici se réserve le droit d’informer le client par e-mail de l’indisponibilité ou de l’impossibilité d’accepter les commandes reçues.
5. Droit de refuser une commande
Tous les prix de vente des produits affichés et indiqués sur le site shop.pernici.it constituent une offre au public avec le droit pour Cereria Pernici de refuser la commande et sont indiqués hors TVA ; les frais d’envoi seront calculés au moment de la commande.
En cas de livraison hors d’Italie, les éventuels impôts ou taxes prévus par la réglementation en vigueur dans le pays de destination sont à la charge du client.
6. Livraisons
Cereria Pernici livrera les produits sélectionnés et commandés aux clients à l’adresse de destination spécifiée dans la commande. En cas d’absence du destinataire au moment de la livraison, un avis sera laissé et le client devra contacter personnellement le service de messagerie dans les plus brefs délais pour organiser la livraison.
La livraison sera effectuée par des transporteurs principalement au rez-de-chaussée.
Aucune responsabilité ne peut être attribuée à Cereria Pernici en cas de retard ou de non-livraison pour cause de force majeure ou de circonstances imprévisibles.
7. Facturation
Le client s’engage à payer le prix des produits commandés selon les modalités indiquées sur le site en suivant les instructions appropriées.
Les marchandises expédiées seront livrées avec un reçu.
8. Limitation de la responsabilité
Cereria Pernici n’assume aucune responsabilité pour les perturbations imputables à des cas de force majeure ou aux actions du transporteur empêchant l’exécution totale ou partielle du contrat dans les délais convenus au contrat.
De même, Cereria Pernici n’est pas responsable de l’utilisation frauduleuse ou illégale qui pourrait être faite par des tiers des cartes de crédit, chèques et autres moyens de paiement, lors du paiement des produits achetés sur shop.pernici.it
Sans préjudice des cas de faute intentionnelle ou de négligence grave de la part de Cereria Pernici, il est convenu que si Cereria Pernici est jugée responsable envers le client pour quelque raison que ce soit, la responsabilité de Cereria Pernici ne pourra excéder le prix des produits achetés par le client et ayant fait l’objet du litige. La responsabilité est en tout état de cause limitée à la restitution du prix en cas de non-livraison, sans préjudice du droit du client de se retourner contre le transporteur pour tout dommage.
9. Communications
Le client consent à ce que Cereria Pernici utilise des outils tels que le courrier électronique ou encore des systèmes d’appel automatisés sans l’intervention d’un opérateur ou de fax.
10. Propriété des produits
La propriété des produits proposés sur shop.pernici.it est transférée au client après le paiement intégral des produits ou leur livraison, selon le dernier des deux cas. Le risque de casse ou de détérioration des produits est transféré au client dès la livraison.
11. Droit de rétractation
La manifestation de la volonté de retour doit être envoyée à Cereria Pernici à l’adresse électronique indiquée sur le site ou par courrier traditionnel de telle sorte que son expression soit claire.
La formule suivante est recommandée : « Je soussigné(e) ________ vous informe par la présente du retour du (des) produit(s) effectué(s) sous le numéro de commande ____ reçu(s) le _________ »
Après le retour, Cereria Pernici remboursera tous les paiements effectués par le client, y compris les frais de livraison, dans un délai de 14 jours, si possible en utilisant le même mode de paiement que celui utilisé par le client au moment de l’achat.
Le client est tenu de renvoyer les produits sans retard excessif et, en tout état de cause, dans un délai de 14 jours à compter de la date à laquelle il a fait part de sa volonté de les renvoyer.
Les frais de retour des produits sont à la charge du client à condition que celui-ci utilise les documents de retour fournis par Cereria Pernici et qu’il expédie les produits à partir du pays où la livraison a eu lieu.
12. Garantie et modalités d’assistance
Cereria Pernici commercialise des produits de haute qualité. En cas d’imperfections ou d’anomalies ne pouvant être attribuées explicitement à Cereria Pernici en raison de la nature même des produits proposés dans le catalogue, le client peut contacter directement l’entreprise par le biais des canaux de contact indiqués sur le site.
13. Obligations du client
Une fois achevée la procédure d’achat prévue par shop.pernici.it achevée, le client s’engage à imprimer et à conserver les présentes conditions générales, qu’il aura par ailleurs déjà consultées et acceptées comme étape obligatoire de la phase d’envoi de la commande en ligne.
Il est expressément interdit de procéder à un double enregistrement correspondant à une personne ou de saisir les données de tiers.
14. Sécurité et données à caractère personnel
Cereria Pernici a pris des mesures de sécurité raisonnables pour protéger les données et informations à caractère personnel fournies contre tout accès ou utilisation indue.
Les coordonnées bancaires ne sont ni enregistrées ni conservées sur le site.
Bien que Cereria Pernici ait pris toutes les précautions possibles pour assurer la sécurité des données à caractère personnel, il convient de rappeler que la transmission de données sur Internet n’est jamais totalement sûre et que toute information diffusée en ligne pourrait être collectée et utilisée par des parties autres que celles auxquelles elle était destinée.
15. Propriété intellectuelle
Tout le contenu du site (dessins, illustrations, photographies, textes, graphiques, descriptions, marques, images, vidéos) est la propriété ou à la disposition exclusives de Cereria Pernici.
Il est interdit de reproduire, distribuer, publier, diffuser, copier, modifier ou vendre par quelque moyen que ce soit le contenu du site, en partie ou en totalité.
16. Service à la clientèle
Pour plus d’informations sur les produits, veuillez contacter le service clientèle à l’adresse e-mail indiquée sur le site.
17. Droit applicable et juridiction
Les contrats conclus entre le client et Cereria Pernici sont régis par le droit italien. Si le client est un consommateur, les dispositions pertinentes du code de la consommation s’appliquent.
Tout litige entre Cereria Pernici et le client sera tranché par le tribunal de Bergame ou, si l’utilisateur est un consommateur, par le tribunal du lieu où l’utilisateur réside ou a élu domicile.
Les clients établis en Europe peuvent utiliser la plateforme pour régler les éventuels litiges découlant du contrat en ligne conclu sur ce site au lien suivant : https://webgate.ec.europa.eu/odr.
18. Clauses vexatoires
Conformément et aux fins des articles 1341 et 1342 du Code civil, l’approbation spécifique des clauses suivantes est requise :
5 (droit de refuser une commande) ; 8 (limitation de la responsabilité) ; 17 (droit applicable et juridiction).
Les clauses vexatoires énumérées ci-dessus et faisant partie des conditions générales doivent être explicitement acceptées par le client, faute de quoi la commande ne peut être conclue. À cette fin, elles sont reproposées à la fin de la commande et sont soumises à l’activation d’un indicateur d’acceptation par le client.